Quel est l’acte de procédure qui doit être retenu pour apprécier le respect du délai de validité des offres ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Peut-on fixer la durée de validité des offres à 6 mois ou plus ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un candidat à un marché public n’a pas indiqué les prix dans son offre ? Est-il possible de régulariser cette omission ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le délai de réception des offres doit-il être prolongé en cas de grève du service postal? Publié le 16/03/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qui doit supporter une nouvelle charge fiscale née en cours de l’exécution du marché et qui en renchérit le coût? Publié le 21/08/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le titulaire peut-il demander une indemnisation au maître d'ouvrage lorsque ce dernier est responsable du retard pris dans l'exécution du marché? Publié le 10/09/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le pouvoir adjudicateur peut-il attribuer des notes négatives? Publié le 10/01/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Comment est facturée la TVA lorsque le titulaire l’a omise dans l’acte d’engagement? Publié le 13/05/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il obligatoire de mentionner l'instance chargée des voies de recours dans l'AAPC? Publié le 14/05/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
