Comment intégrer un critère environnemental dans des marchés de prestations intellectuelles ?
L’article L.2111-1 du Code de la Commande Publique (CCP) dispose :
« La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. »
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 et le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 (relatif aux modalités de mise en œuvre des critères environnementaux) imposent que d’ici 2026, tous les marchés publics comprennent un critère d’analyse prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (art.R.2152-7 du CCP dans sa version en vigueur à compter du 21 août 2026) :
« Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui...
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