Est-il possible d'augmenter la durée du contrat de DSP d'un an pour "motif d'intérêt général"?

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Non.

L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession a supprimé l’ancien article L.1411-2 du CGCT qui permettait de prolonger la durée du contrat de DSP pour motif d’intérêt général, pour une durée maximale d'un an.

Depuis le 1er avril 2016,la modification du contrat de DSP, quel qu'en soit le motif, doit être examinée au regard des articles 55 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et des articles 36 et 37 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de...

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