Jusqu'où peut aller la négociation du prix dans le cadre d'une procédure de DSP?

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La négociation tarifaire est largement entendue et admise, la limite tenant à que que la baisse de prix révèle en fait la présentation d'une "nouvelle offre".

Est considérée comme une "nouvelle offre" une offre qui présente des prestations non identiques à l'offre initiale.

Ainsi, si la baisse tarifaire concerne une offre présentant les mêmes caractéristiques que l'offre initiale, le juge conclut à la légalité de l'offre présentant une baisse tarifaire, même importante (TA Pau, 17 octobre 2005, n° 0501995 : baisse tarifaire de 20 %). Le juge considère en effet que la baisse tarifaire est liée à la seule négociation du prix (en l'espèce la diminution du prix porait sur la marge bénéficiaire et les frais de siège du candidat sans emporter de changement dans les prestations).

En revanche, si la baisse tarifaire est fondée sur une modification des prestations, alors le juge conclut à la remise d'une nouvelle offre, illégale si elle est le fait d'un seul des candidats (TA Bordeaux, 26 septembre 2005, Société Agur, n° 0503373).

 

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