Le rapport d'analyse des offres d'une DSP est-il communicable à tout administré qui en fait la demande ?

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Les documents se rapportant aux concessions (notamment DSP) sont des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par le livre III du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA).

Une fois le contrat signé, les documents composant la procédure de passation perdent leur caractère préparatoire, et deviennent, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande (ex.: candidat évincé, administré, entreprise non candidate, etc.).

TOUTEFOIS, le droit de communication, dont bénéficient, une fois la convention signée, tant les entreprises non...

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