Quelle est la valeur estimée à prendre en compte pour définir la procédure de passation d’un contrat de concession ?

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L'article 9 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession précise que la valeur des contrats, estimée hors taxe doit être égale ou supérieure au seuil européen publié au Journal officiel de la République française pour déterminer le régime juridique applicable. 

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