Est-il possible d'installer des antennes de radiotéléphonie sur des châteaux d'eau situés dans un périmètre de protection?

- - Imprimer/Enregistrer cette page

Oui, à condition qu'il ne s'agisse pas du périmètre de protection immédiat, sur lequel l'article R.1321-13  du Code de la Sante Publique interdit  "Tous les travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols y sont interdits, en dehors de ceux qui sont explicitement autorisés dans l'acte déclaratif d'utilité publique".

Or, ces  antennes de radiotéléphonie comportent des risques de pollution lors des travaux d’installation, de déversements accidentels de produits contaminants sur le sol ou dans la cuve, du fait de la dégradation des dispositifs de protection, de la circulation des personnels pour les travaux d’entretien des installations.

Sur les réservoirs situés en-dehors du périmètre de protection immédiat, ces installations sont possibles sous réserve du respect des recommandations de la circulaire du 6 janvier 1998, à savoir :

  • installation du bâtiment d’exploitation à l’extérieur du château d’eau ;
  • installation de tous les équipements (antennes, câbles,…) à l’extérieur des ouvrages ;
  • accès réglementé pour les personnels chargés de la maintenance de l’installation ;
  • signature d’une convention entre les parties prenantes.

NB : Il existe un risque de fragilisation des ouvrages liée aux conséquences de l'implantation des antennes sur des réservoirs (fissurations, infiltrations résultantes, sources de pollution de l’eau, vieillissement prématuré des ouvrages).
 

Téléchargements


 Circulaire DGS/VS4 n° 98-05 du 6 janvier 1998 relative aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France vis-à-vis de l'installation d'antennes sur les réservoirs aériens

 

Retour aux Questions / Réponses