Un projet de déviation de route nationale est mis en œuvre par le département. Or, ces travaux de voirie nécessitent le déplacement de canalisations appartenant au syndicat ? Qui doit payer ce déplacement ?

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Si les travaux sont accomplis dans l’intérêt du domaine public routier, ce qui semble être le cas pour la déviation d’une route nationale, il convient de considérer deux hypothèses :

  • soit il s’agit d’une simple « transformation » de le voirie (conversion d’une portion de...

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