Un syndicat intercommunal peut-il être créé entre des communes n'ayant pas de continuité territoriale entre elles ?
Contrairement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les syndicats de communes bénéficient d'une plus grande liberté quant à leurs modalités de création.
Bien que l'initiative de cette création puisse émaner du...
Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.
Vous n’avez pas de compte Premium ?
Abonnez-vous pour seulement 131€ HT par an !