COVID 19 : Les réunions des organes délibérants peuvent-elles se tenir dans des enceintes sportives ?

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Si le décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020 (entré en vigueur le 20/12/2020) modifie l'article 42 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 supprime cette possibilité, celle-ci est maintenue - de manière plus...

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