En cas de renouvellement partiel de l'organe délibérant de l'EPCI, faut-il renouveler le Bureau ?

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Le durée du mandat des membres de l'EPCI est identique à celle des conseils municipaux.

Ainsi, à chaque renouvellement intégral des conseils municipaux (c'est-à-dire tous les six ans), l'organe délibérant de l'EPCI doit être intégralement renouvelé, et donc être réélus le président, les vice-présidents, voire les autres membres éventuels du Bureau (cf. statuts).

Le principe : Pas d'obligation de réélire le Bureau

En principe, la désignation de nouveaux membres au sein de l'organe délibérant de l'EPCI à l'occasion d'élections partielles n'entraîne pas l'obligation de réélire l'intégralité  des membres du Bureau (art.L.2122-10 alinéa 4 du CGCT, applicable aux EPCI par  renvoi de l'article L.5211-2 du CGCT).

Pour autant, l'organe délibérant a la faculté de décider :

  • soit de faire procéder à une nouvelle élection de l'ensemble des membres du Bureau ;
  • soit  de ne faire procéder qu'à l'élection pour pouvoir aux postes vacants (CE, 27 juillet 2005, n°274600).

Le Président a donc l'obligation de mettre l'organe délibérant à même de décider entre ces deux possibilités, en inscrivant cette question à l'ordre du jour de la première réunion de l'organe délibérant postérieure au renouvellement partiel de ses membres.

Cette inscription ne préjuge pas de la décision prise par l'organe délibérant sur l'opportunité d'un renouvellement partiel ou d'un renouvellement total des membres du Bureau (TA Lille, 10 février 2017, n°1504513).

Mandat du Président

Le Président est lui aussi élu pour 6 ans.

La réélection de vice-présidents ou d' "autres membres du Bureau" (cf. statuts) du fait de leur vacance en cours de mandat n'emporte pas, en principe, de conséquences sur le mandat du Président, sauf dans les cas suivants :

  • lorsqu'un texte le prévoit expressément, notamment en cas de fusion d'EPCI ou de transformation apr extension ;
  • en cas d'interruption du mandat du Président, notamment démission volontaire, ou d'office du Président (cf. à cet égard l'application du non-cumul des mandats applicable à compter du renouvellement des assemblées parlementaires à compter de juin 2017) , ou lors d'élections partielles, lorsqu'il n'est pas réélu comme représentant d'une collectivité membre de l'EPCI ;
  • en cas de bouleversement de la composition de l'organe délibérant.

Une nouvelle élection de tout ou partie des vice-présidents, voire des "autres membres du Bureau" suite à une vacance de leur postes en cours de mandat n' a donc juridiquement aucune conséquence sur le mandat du Président.

A contrario, tout nouvelle élection du président emporte l'obligation de  réélire l'intégralité des vice-présidents, voire d'éventuels "autres membres du Bureau" (art.L.2122-10 alinéa 3 du CGCT).

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