En cas de renouvellement partiel de l'organe délibérant de l'EPCI, faut-il renouveler le Bureau ?

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Le durée du mandat des membres de l'EPCI est identique à celle des conseils municipaux.

Ainsi, à chaque renouvellement intégral des conseils municipaux (c'est-à-dire tous les six ans), l'organe délibérant de l'EPCI doit être intégralement renouvelé, et donc être réélus le président, les vice-présidents, voire les autres membres éventuels du Bureau (cf. statuts).

Le principe : Pas d'obligation de réélire le Bureau

En principe, la désignation de nouveaux membres au sein de l'organe délibérant de l'EPCI à l'occasion d'élections partielles n'entraîne pas...

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