Le directeur de la régie d’eau / d’assainissement peut-il être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité ?

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S'il constitue un emploi public, l'emploi de directeur d'une régie chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial (SPIC) ne relève pas du statut de la fonction publique territoriale fixé par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 

Le poste de directeur ne peut donc être assuré que par un contractuel de droit public ou par un fonctionnaire en position de détachement. 

Or, avant d'être supprimé, l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret n°86-88 du 13 janvier 1986 prohibait le détachement d'un...

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