L’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une séance du comité syndical contraint-elle le président à mettre la question en débat ?

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Non.

L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation des délégués syndicaux.

Le Président ne peut, lors de la réunion, s’écarter de cet ordre du jour et y ajouter des questions non initialement prévues, en application du droit à l’information des membres de l’assemblée délibérante (art.L.2121-13 du CGCT, applicable aux EPCI en application de l'article L.5211-1 du CGCT).

Cependant, le Président est libre, dans le cadre de cet ordre du jour, de choisir les questions mises au débat, et de l’ordre dans lequel elles sont débattues.

Par conséquent, une question prévue à l'ordre du jour peut ne pas être abordée.

Lors des séances, les membres de l’assemblée délibérante peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, mais cette question ne pourra être traitée que lors d’une séance ultérieure, ayant fait l’objet d’une convocation en bonne et due forme.

 

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