Pendant combien de temps doivent être conservées les données financières et comptables d’un EPCI?

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La durée varie de 1 à 10 ans à compter de la clôture du dossier, quel que soit le support du document (papier, électronique).

cf. Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.

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