Pendant combien de temps doivent être conservées les données financières et comptables d’un EPCI?
La durée varie de 1 à 10 ans à compter de la clôture du dossier, quel que soit le support du document (papier, électronique).
cf. Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.