Une commune peut-elle se prononcer sur le retrait d’une autre commune du syndicat auquel elles appartiennent avant que le comité syndical se soit prononcé puis se prononcer différemment après décision du comité syndical?

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Oui, dès lors que l'arrêté préfectoral prononçant le retrait de la commune n'est pas encore adopté.

L'article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit que le retrait d'une commune membre d'un EPCI autre qu'une communauté urbaine requiert l'avis favorable :

  1. d'une part, de l'organe délibérant de l'EPCI ;
  2. d'autre part, de la majorité qualité des conseils municipaux (règle des 2/3-50%).

Le Conseil d'Etat considère que ces dispositions n'imposent pas que les conseils municipaux des communes membres se prononcent postérieurement à la notification de la délibération de l'EPCI (Conseil d'Etat, 23 juillet 2012, n°342849).

Ainsi, une commune membre peut donner un avis sur le retrait d'une autre commune avant la décision de l'organe délibérant de cet EPCI.

Elle peut également, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, revenir sur ce premier avis, à condition que l'arrêté de retrait ne soit pas adopté, sachant que le préfet n'est pas tenu d'attendre l'expiration du délai de trois mois pour prendre cette décision.

 

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