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32 résultats pour votre recherche "concessionnaire" page : 2 / 4
Le Code de la Commande Publique première version du genre est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Il codifie évidemment les [...]
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés [...]
L'insuffisante capacité de la station d'épuration d'une commune peut constituer une raison suffisante entraînant le [...]
La caravane n’est plus mobile et est installée en permanence, elle est donc considérée comme une construction, qui doit [...]
Les ouvrages d'adduction publique en eau potable constituent des ouvrages publics, y compris les branchements qui amènent l'eau aux [...]
En matière de distribution d'eau potable, il n'existe pas d'obligation générale de raccordement.
Sauf [...]
L’article 53 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 impose aux autorités concédantes de [...]
Non.
L'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que "Le concessionnaire produit chaque année un rapport [...]
L'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que :
"Le concessionnaire produit chaque année un [...]
Le délai de contestation dont dispose l’abonné correspond au délai de prescription de la facture [...]