Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
250 résultats pour votre recherche "etat" page : 2 / 25
L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux [...]
Face à la hausse inédite des prix de l’électricité, le décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022 - [...]
À Savines-le-Lac, dans les Hautes-Alpes, le Président de la République a annoncé le 30 mars 2023 une série de [...]
L'ANSES publie son rapport sur la campagne nationale de mesure de l’occurrence de composés émergents dans les eaux [...]
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la [...]
L’application de pénalités est subordonnée à leur insertion expresse dans les clauses contractuelles du [...]
Il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que l'acheteur public qui a vainement mis en [...]
L’article L.1331-6 du Code de la Santé Publique (CSP) dispose que :
"Faute par le propriétaire de respecter les [...]
Un contrat de concession par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion [...]
L’article 432-12 du code pénal dispose :
"Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité [...]