Dans quels cas des pénalités peuvent-elles être appliquées au titulaire d’un marché public ?

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L’application de pénalités est subordonnée à leur insertion expresse dans les clauses contractuelles du marché :

  • Soit directement dans le CCAP ;
  • Soit par renvoi au CCAG dans le CCAP.

Pour être appliquées, le CCAP doit...

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