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L'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
"Pour les marchés [...]
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) "Arques et Scie", le Syndicat Mixte du Bassin [...]
Des modifications substantielles ont été apportées à la définition des Eaux Destinées à la [...]
Non. Les agents de droit privé relèvent des règles du code du travail tandis que les agents de droit public relèvent du [...]
L'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'il est interdit aux communes [...]
Le décret n°2023-845 du 30 août 2023 impose la communication aux agents publics des informations supplémentaires et [...]
Une circulaire du 19 juillet 2023 vient compléter le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à [...]
L'arrêté du 5 juillet 2023 a modifié l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des [...]
Dans le contexte d'augmentation des risques liés aux incendies de forêts, la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à [...]
Le chiffre d'affaires réalisé par les produits bio a encore diminué en grande distribution. Cela s'explique notamment [...]