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L'Agence de l'Eau Seine Normandie organise le 8 décembre 2020 un colloque "Eau potable et économie agricole : les nouveaux [...]
Les dispositions légales spécifiques à la situation de crise sanitaire prévoyaient que :
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Pour faire face aux conséquences, notamment économiques, de l’épidémie de Covid-19, certaines décisions ont [...]
De manière générale les COPIL, Comités Techniques (COTECH), et autres comités de suivi sont des organes [...]
L’instruction ministérielle du 02 avril 2020 relative au risque de propagation du virus prévoit que :
Pour les boues [...]
Un arrêté du 28 juillet 2020 fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des [...]
Le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifie la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) [...]
L'article 10 de la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine [...]
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 permet aux EPCI à fiscalité propre (art.L.5211-11-1 du CGCT) de [...]
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