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Concernant la redevance pollution
La piscine est assujettie de manière certaine à une redevance pollution domestique.
En [...]
Aux termes de l'article L.2224-8 II du CGCT (modifié par la loi Climat du 22/08/2021) le Service Public de l'Assainissement Collectif [...]
Le Président de la République a annoncé au Congrès des maires le lancement d’Assises de l’eau pour relancer [...]
Une note d'information du Gouvernement en date du 3 avril dernier présente les dispositions de la loi n°2017-1838 du 30 [...]
L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et [...]
Pour répondre aux demandes nombreuses de nos visiteurs, nous avons décidé d'ouvrir l'accès à ces contenus [...]
Non.
Le président de la CAO est de droit l’exécutif de la collectivité.
Le président de la CAO ne peut [...]
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et [...]
Le texte adopté par la commission des lois du Sénat :
Supprime le principe du transfert obligatoire des compétences eau et [...]
La commission des lois du Sénat a examiné le 9 avril la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des [...]