Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

1121 résultats pour votre recherche "les" page : 69 / 113


Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement a été [...]
L’analyse des résultats du contrôle sanitaire montre que la grande majorité des normands dispose d’une eau du robinet [...]
La FNCCR, à laquelle le SIDESA est adhérent, organise une formation ‘"Prévention et règlement [...]
Après l’adoption de la proposition de loi à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 30 novembre, et [...]
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier sa dernière étude statistique relative aux [...]
L'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Une délégation de [...]
Conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, [...]
Afin de faire évoluer notre site Internet, les articles de fond et les questions-réponses récents sont désormais en [...]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été publiés au JOUE le 19 décembre 2017. A [...]
Oui. L'article L.1331-8 du CSP mentionne que le champ d'application de la pénalité est les cas d'irrespect des [...]