Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

1121 résultats pour votre recherche "les" page : 86 / 113


L’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), [...]
Il est obligatoire de mentionner le "prix du litre d’eau" sur chaque facture envoyée à un abonné des [...]
A titre liminaire, rappelons les droits et obligations en matière de raccordement au réseau public d'assainissement des eaux [...]
L’ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié l’article L.1414-2 du CGCT qui prévoit que les marchés publics dont la [...]
Non. L'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que "Le concessionnaire produit chaque année un rapport [...]
L'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que : "Le concessionnaire produit chaque année un [...]
A l’occasion de la transposition de la directive relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, une [...]
La loi n°2016-341 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel [...]
La norme révisée NF P16-008 pour l’entretien des installations d’ANC remplace depuis le 16 janvier 2016 l’ancienne [...]