Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE)
Sommaire
Article sur le site Internet du SIDESA
Télécharger la note de la FNCCR (11/2018) - établie en collaboration avec Eau de Paris, Noreade et le SYDEC des Landes.
Outils :
- Détermination de la valeur ajoutée (Cerfa n°15700)
- Attestation permettant de recevoir de l’électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE, dénommée contribution au service public de l’électricité (Cerfa n°14318)
- Etat récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées l’année précédente, réparties entre usages taxables à taux plein et à taux réduits, usages exemptés, exonérés ou en franchise (Cerfa n°14319)
- Demande de remboursement de la TICFE (Cerfa n°14317*03)
- Modèle Calcul TICFE (Tableau Excel)
- Services gérés en régie : Descriptif du procédé industriel
- Services gérés en régie : Attestation usage réduit
- Bulletin officiel des douanes n°7262 du 09/10/2018
- Bureau des Douanes territorialement compétent