Informations Techniques & Juridiques : Gestion des collectivités


Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Commission d’Appel d’Offres (CAO)

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Contrôle de la délégation de service public

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Groupement de commandes

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Permis de Construire

Permis de Construire

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Communication des documents administratifs

Communication des documents administratifs

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Modification du contrat de concession en cours d'exécution

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Choix du délégataire

Choix du délégataire

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Assurance personnelle du maire/président

Assurance personnelle du maire/président

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Délibérations

Délibérations

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Durée du contrat de concession de service public

Durée du contrat de concession de service public

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Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

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Négociation

Négociation

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