Guide TVA et collectivités locales
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités [...]
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Consultation publique sur le cahier des charges PAPI 3
Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ont pour objet de promouvoir une [...]
Délégation de service public : nombre de contrats et nombre de services publics
Aucune disposition législative ni aucun principe général n'impose à la collectivité publique qui entend confier à un opérateur économique [...]
Trophées de l’hydraulique douce 2017
Organisés par la Chambre d'Agriculture et l'AREAS de Seine-Maritime, les Trophées de l'hydraulique douce récompensent des agriculteurs pour leurs actions en faveur de [...]
Commission des Affaires Juridiques : Réforme de la commande publique
De nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives aux concessions et aux marchés publics sont applicables depuis le 1er avril 2016. Le SIDESA vous invite [...]
Retrouvez le numéro 62 de de Confluence, le magazine de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Lire Confluence n°62 (oct.2016)
Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS (17/10/2016)
Dans un contexte de profondes réformes territoriales et alors que 18,5 millions d’habitants sont menacés par les inondations en France, les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS [...]
Appels à Projets Agence de l'Eau Seine-Normandie
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a lancé trois appels à projets auprès des collectivités territoriales et des autres acteurs de l’eau : Sur [...]
Le 26 juillet dernier, la DGCL et la DGFiP ont rédigé une note d'information relative à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en [...]