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Le projet de décret a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs [...]

Rendez-vous incontournable d’échanges et de partage d’expérience pour les acteurs publics et privés de l’eau, le CGLE a réuni en janvier 2016 [...]

Le SIDESA organise une Commission Assainissement ayant pour thème : « Le traitement des boues des STEP » le mardi 20 décembre 2016 à 9 heures [...]

Via une réponse à une question écrite d'un sénateur, le Gouvernement réaffirme le calendrier de transfert des compétences eau et assainissement et [...]

Un arrêté du 23 juin 2016 modifie les principes à prendre en considération pour l'établissement des valeurs seuils dans le cas de concentrations de [...]

Un arrêté du 17 juin 2016 fixe les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale, c’est-à-dire certains opérateurs [...]

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités [...]

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ont pour objet de promouvoir une [...]

Aucune disposition législative ni aucun principe général n'impose à la collectivité publique qui entend confier à un opérateur économique [...]