Réforme de la commande publique
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté le 1er octobre dernier les grands axes de la [...]
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Participation du public aux SDAGE et SAGE
Le décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion [...]
Adoption du 11ème programme de l’AESN (2019-2024)
Le Comité de Bassin Seine Normandie a adopté hier à l’unanimité le 11ème programme de l’AESN « Eau et Climat ». Conformément aux [...]
Contenu du dossier de demande environnementale IOTA et ICPE
Le décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 a clarifié le contenu des dossiers de demande environnementale IOTA et ICPE. S’agissant des IOTA, une simplification a [...]
Modification de la composition du CODERST de Seine-Maritime
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La FNCCR publie un rapport public des résultats des services d’eau et d’assainissement participant volontairement à l’analyse comparative de leurs performances (10 [...]
Offre d'emploi Ingénieur chargé d'affaires AMO Eau & Assainissement
Le SIDESA recrute un(e) Ingénieur chargé d'affaires AMO Eau & Assainissement. Candidature (CV et lettre de motivation + dernier arrêté de situation pour [...]
Selon l'article L.114-1 du Code des relations entre le public et l'administration, « Tout usager peut obtenir, préalablement à l'exercice de certaines [...]
Obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
Le décret n°2018-689 du 1er août 2018, pris en application de l'article L.1611-5-1 du CGCT, prévoit la mise à disposition par les administrations publiques [...]