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Etudes préalables

La procédure de zonage

L'article L.2224-10 du CGCT dispose que les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique,

Les études de sol

La réalisation de systèmes d’assainissement collectif (qu’ils soient en génie civil ou terrassés en bassins) nécessite au préalable des études de sol.

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L’étude diagnostique d’assainissement collectif est une recherche des causes des dysfonctionnements d’un système d’assainissement (réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, unité de traitement) ainsi qu’une réflexion sur les travaux à engager pour résoudre ces difficultés.

Lire la suite : Le diagnostic des ouvrages