Les aides financières

Les travaux et études en matière d'assainissement collectif sont éligibles à un certain nombre d'aides publiques.

Aides du Conseil Général (76)

Le Département de Seine-Maritime finance les opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage publique.

Les travaux concernés sont :

construction de stations d'épuration (y compris réhabilitations) ;
extension et réhabilitation des réseaux d'assainissement ;
gestion des boues : stockage, plans d'épandage.

Les aides portent également sur les études nécessaires à la réalisation de ces travaux et les essais préalables à la réception des ouvrages.

Les taux d'aides varient de 15 à 35% du montant H.T des travaux ou études en fonction :

de la zone concernée ("taux rural" et "taux urbain") ;
de la capacité nominale du réseau ;
de l'intégration ou non dans le contrat.

Aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Opération	Taux de subvention	Taux d'aide
Ouvrages de traitement	30 à 40 %	20%
Création du réseau STEP non conforme à la DERU	20 à 30%	15%
Création du réseau STEP conforme à la DERU	25 à 35%	15%
Réhabilitation du réseau STEP non conforme à la DERU	15 à 25%	15%
Réhabilitation du réseau conforme à la DERU	20 à 30%	15%
Branchement des particuliers	60%	-
Dépollution des rejets par temps de pluie	30 à 40%	20%

L'AESN peut en outre verser au maître d'ouvrage des stations d'épuration recevant des effluents d'origine domestique une prime pour épuration lorsque les dispositifs mis en place permettent d’éviter la détérioration de la qualité des eaux. La prime pour épuration retourne dans le budget Eau et Assainissement de la collectivité. De fait, elle contribue ainsi aux frais de fonctionnement de ces services et à la « baisse » du prix de l’eau mais elle ne figure pas explicitement sur la facture d’eau.

Téléchargements

Aides du Conseil Général de Seine-Maritime
La prime pour épuration en assainissement collectif (Site de l'AESN)
Aides de l'AESN