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En application de l’article L. 214-8 du code de l’environnement et de l’article R. 2224-15 du code général de collectivités territoriales, les communes doivent mettent en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité.
L'autosurveillance s'inscrit dans l'objectif de qualité du fonctionnement des systèmes d’assainissement prescrit par la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU).
Elle concerne tant le réseau que la station d'épuration et consiste en :
- L’organisation de l’exploitation et de la surveillance du système d’assainissement, à travers le manuel d’autosurveillance et le scénario SANDRE ;
- La tenue d’un registre de fonctionnement pour le suivi ;
- La mise en Å“uvre des moyens de mesure ;
- La réalisation des mesures et analyses, pour surveiller le fonctionnement du réseau de collecte et de la station d’épuration ;
- L’information et la transmission de données par les collectivités ou leurs délégataires au Préfet (Police de l'Eau), à l’Agence de l’Eau et des partenaires comme le Conseil général.
L'établissement du manuel d’autosurveillance relève de la seule responsabilité de la commune, même si c’est l’exploitant qui le rédige.
Téléchargements
Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement
Commentaire technique de l'arrêté du 22 juin 2007
Trame de manuel d'autosurveillance de la DDTM 76
