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La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et éventuellement une partie fixe.
La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution d'eau potable ou sur toute autre source (notamment puits et forages privés), dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement.
La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement.
Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement.
Téléchargements
Articles R.2224-19 et suivants du CGCT
Questions/réponses sur la redevance d'assainissement collectif
