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Le Schéma Départemental d'Assainissement Collectif (engagé en 2005 et dont l'achèvement est prévu en 2010) est un document d'orientation et de planification pour la mise en oeuvre de la politique départementale en matière de traitement des eaux usées.
Il est réalisé par le bureau d’études Guigues Environnement, sous maîtrise d’ouvrage du SIDESA, et vise à :
- établir un état des lieux de l'assainissement collectif, afin d'offrir une vision cohérente et élargie pour les élus des collectivités et les partenaires financiers ;
- proposer un programme d'actions en matière de travaux à réaliser dans le département qui prenne en compte les échéances réglementaires et les enjeux environnementaux ;
- faire le bilan et explorer les perspectives en matière d'élimination ou de valorisation des boues des stations d'épuration ;
- examiner les coûts et le financement de ce programme d'action.
Le contenu et les résultats du SDAC ont été discutés et contrôlés au sein d’un comité de pilotage regroupant les principaux acteurs de l’assainissement en Seine-Maritime : élus, services de l’Etat (DDTM, DDASS, DREAL,…), partenaires financiers (AESN, CG76), Chambre d’Agriculture (MIRSPAA), bureaux d’études, exploitants, entreprises de travaux publics, etc.
L’étude se décline en quatre phases :
- Etat des lieux
- Analyse et propositions
- Estimation des coûts
- Elaboration du schéma départemental.
Les résultats seront présentés à l’ensemble des collectivités de Seine-Maritime possédant la compétence « assainissement collectif » en 2010.
Téléchargements
CCTP du schéma d'assainissement collectif
Hiérarchie des priorités du SDAC (Avril 2012)
Communes desservies par un réseau collectif
Age des stations d'épuration
Modes d'exploitation
