Commune d'Elbeuf-en-Bray

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Commune d'Elbeuf-en-Bray

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Maire : Guy BANCE

Coordonnées :

Mairie – 79 rue de la liberté
76220 ELBEUF-EN-BRAY
Tél/Fax : 02 35 90 17 65

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Requalification du réservoir et installlation de la télésurveillance du château d'eau en 2009

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Fiche collectivité commune d'elbeuf-en-Bray

Mots clés : assainissement | eau | elbeuf

Mis à jour ( Samedi, 03 Juillet 2010 10:46 )

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Est-il possible de regrouper les procédures de DSP eau et assainissement en une seule?
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En cas d'extension, comment peut-on définir l'augmentation d'effluents pour la calcul de la PFAC?
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S'agissant de la PFAC pour les parties autres qu'habitation comme les locaux commerciaux, peut-on prendre comme base de calcul le nombre d'équivalent usager ?
PFAC
A quel moment la caution personnelle et solidaire doit-elle être constituée?
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Le régime des garanties financières est-il obligatoire?
Pièces particulières
La garantie décennale est-elle applicable à une installation d'ANC?
Travaux de réhabilitation
Comment le propriétaire qui supporte une servitude conventionnelle de passage de canalisation d'eau potable peut-il y mettre fin?
Ouvrages privés
De quel délai dispose l'abonné pour contester sa facture d'eau potable?
Facturation/Redevance
Quelle est la teneur du contrôle des compteurs d'eau?
Ouvrages publics
A quel rythme les compteurs d'eau doivent-ils être contrôlés?
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