Commune de Forges-les-Eaux

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Commune de Forges-les-Eaux

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Maire : Michel LEJEUNE

Coordonnées :
Hôtel de Ville
76440 FORGES LES EAUX
Tél : 02 32 89 94 25 / Fax : 02 32 89 94 20

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Étude diagnostique réseau eau potable 2010
Extension et sécurisation du réseau eau potable

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Fiche collectivité commune de Forges-les-Eaux

Mots clés : assainissement | eau | forges

Mis à jour ( Samedi, 03 Juillet 2010 10:41 )

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Est-il possible de regrouper les procédures de DSP eau et assainissement en une seule?
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En cas d'extension, comment peut-on définir l'augmentation d'effluents pour la calcul de la PFAC?
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S'agissant de la PFAC pour les parties autres qu'habitation comme les locaux commerciaux, peut-on prendre comme base de calcul le nombre d'équivalent usager ?
PFAC
A quel moment la caution personnelle et solidaire doit-elle être constituée?
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Le régime des garanties financières est-il obligatoire?
Pièces particulières
La garantie décennale est-elle applicable à une installation d'ANC?
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Comment le propriétaire qui supporte une servitude conventionnelle de passage de canalisation d'eau potable peut-il y mettre fin?
Ouvrages privés
De quel délai dispose l'abonné pour contester sa facture d'eau potable?
Facturation/Redevance
Quelle est la teneur du contrôle des compteurs d'eau?
Ouvrages publics
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