Qui désigne les représentants des syndicats d’eau et d’assainissement intracommunautaires ? Publié le 10/07/2020 - Mis à jour le 10/07/2020 - Lire la réponse
Que doit répondre le SPANC à une demande de contrôle d’un projet de conception d’un ANC pour une caravane implantée sur un terrain non constructible ? Publié le 09/07/2020 - Mis à jour le 09/07/2020 - Lire la réponse
Le compte-rendu des séances de l'assemblée délibérante doit-il faire l'objet d'un affichage? Publié le 21/10/2011 - Mis à jour le 09/07/2020 - Lire la réponse
COVID 19 : Le chômage partiel ouvre-t-il droit aux congés payés (salariés de droit privé) ? Publié le 29/06/2020 - Mis à jour le 29/06/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Une régie d'eau et d'assainissement peut-elle bénéficier du chômage partiel pour ses salariés privés ? Publié le 30/04/2020 - Mis à jour le 30/04/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Peut-on imposer la pose de jours de congés ou de RTT aux agents de droit public (titulaires et non titulaires) ? Publié le 30/04/2020 - Mis à jour le 30/04/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Dans quels cas le titulaire d'un marché de travaux peut-il prétendre à une indemnisation ? Publié le 30/04/2020 - Mis à jour le 30/04/2020 - Lire la réponse
Un pouvoir donné à un autre élu pour une réunion de l’assemblée délibérante peut-il être utilisé plusieurs fois ? Publié le 22/04/2020 - Mis à jour le 22/04/2020 - Lire la réponse
Comment doit être transmise la convocation à une réunion aux membres de l'assemblée délibérante ? Publié le 25/03/2020 - Mis à jour le 25/03/2020 - Lire la réponse
Le DC4 est-il obligatoire pour les marchés passés en procédure adaptée et les marchés passés sans publicité et sans mise en concurrence (inférieurs à 40 000 € HT) ? Publié le 09/03/2020 - Mis à jour le 09/03/2020 - Lire la réponse
