Accédez à l'ensemble de nos ressources techniques et juridiques : articles, guides, fiches pratiques, réglementation et outils pour vous accompagner au quotidien. Besoin d’une information complémentaire ? Contactez-nous !
Sélectionnez une thématique pour voir les questions associées.
Jusque là préservé, le département de la Seine-Maritime connait de plus en plus de problèmes liés aux pollutions diffuses : augmentation des teneurs en nitrates et détection de pesticides qui dépassent parfois les limite...
En savoir plus.
L’objectif du diagnostic est de réaliser une étude complète permettant de faire le bilan du système actuel (production et distribution) puis de donner les clés à la collectivité pour l’amélioration du service, à court, m...
En savoir plus.
Le règlement de service définit les conditions d'exercice du service public d'eau potable Il fixe les droits et obligations des usagers et de la collectivité responsable du service ainsi que les caractéristiques techn...
En savoir plus.
Toute commune ou EPCI compétent en eau potable doit publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable, dit "RPQS", distinct dans sa forme et son contenu, du rapport annuel établi par le...
En savoir plus.
Le contrôle périodique des installations d’ANC vise, après réalisation du contrôle initial, à vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’ANC. Installations d'ANC L’article L.2224-8 du CGCT concerne toutes l...
En savoir plus.
Le contrôle initial des installations d’ANC consiste : soit en un examen préalable de la conception et une vérification de l'exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter ; soit en une vérification du...
En savoir plus.
Les boues issues des installations d’assainissement non collectif sont appelées "matières de vidange". Ces matières sont concentrées, en partie minéralisées donc peu biodégradables, et nécessitent par conséquent un tr...
En savoir plus.
Obligation à la charge de l'usager L’entretien de l’installation d’ANC est une obligation à la charge de l'usager. Il peut les réaliser lui-même, mandater une entreprise privée ou le SPANC à condition que ce derni...
En savoir plus.
La compétence « réalisation/réhabilitation » des installations d’ANC est une compétence optionnelle de la collectivité en charge du SPANC. La collectivité peut choisir de proposer cette prestation aux usagers. Si l...
En savoir plus.
La loi impose aux collectivités territoriales en charge de la compétence assainissement non collectif d’établir : "un règlement de service en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service...
En savoir plus.
Les prescriptions techniques sont fixées par dispositions réglementaires. D'une part, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques minimales que doivent respecter les installations d'ANC rece...
En savoir plus.
Toute commune ou EPCI compétent en assainissement non collectif doit publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, dit "RPQS", distinct dans sa forme et son contenu, du...
En savoir plus.Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.
Nous respectons votre vie privée
Nous mesurons l’audience du site de façon anonyme. Avec votre accord, nous utilisons également des outils de mesure complémentaires qui déposent des cookies. En savoir plus