Quel taux de TVA s'applique à la partie privative des travaux de raccordement d'une habitation au réseau public d'eau potable? Publié le 23/11/2016 - Mis à jour le 23/11/2016 - Lire la réponse
Quel taux de TVA s'applique à la partie privative des travaux de raccordement d'une habitation au réseau public d'assainissement collectif ? Publié le 23/11/2016 - Mis à jour le 23/11/2016 - Lire la réponse
L’EPCI à fiscalité propre devient obligatoirement compétent pour la GEMAPI le 1er janvier 2018, que devient le syndicat de bassin versant ? Publié le 09/09/2016 - Mis à jour le 14/10/2016 - Lire la réponse
Un puits perdu ou un puisard peut-il être réhabilité pour permettre l'évacuation des eaux usées traitées? Publié le 05/10/2016 - Mis à jour le 05/10/2016 - Lire la réponse
Lors de la vente d'un terrain avec mobil-home, un rapport de contrôle doit-il être joint au dossier technique de vente ? Publié le 16/09/2016 - Mis à jour le 19/09/2016 - Lire la réponse
Est-il possible d'augmenter la durée du contrat de DSP d'un an pour "motif d'intérêt général"? Publié le 07/09/2016 - Mis à jour le 08/09/2016 - Lire la réponse
Le service public de l’eau peut-il couper l’eau à un abonné en cas d’impayé ? Publié le 24/08/2016 - Mis à jour le 24/08/2016 - Lire la réponse
Quels documents peuvent être demandés par l’acheteur public au soumissionnaire d’un marché public concernant la partie « offre » du marché ? Publié le 22/08/2016 - Mis à jour le 22/08/2016 - Lire la réponse
Lorsqu’un particulier, non soumis à l’obligation de raccordement, souhaite effectuer à sa charge les travaux d'extension en domaine public pour se raccorder au réseau, que peut/doit faire la commune ? Publié le 26/07/2016 - Mis à jour le 26/07/2016 - Lire la réponse
Un vidangeur agréé a été surpris en train de déverser un effluent dans le réseau d’assainissement collectif. Que peut faire la collectivité en charge du SPAC pour mettre le vidangeur face à ses responsabilités? Publié le 19/07/2016 - Mis à jour le 19/07/2016 - Lire la réponse