Quelles sont les perspectives d’évolution de la réglementation afin que les consommateurs d'eau du robinet ne soient plus exposés à des molécules particulièrement nocives ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
En cas de récupération autorisée des eaux de pluie, quelles sont les modalités de comptabilisation de ces eaux rejetées dans le réseau public d'assainissement collectif ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
Les économies d'eau pourraient-elles être éligibles à des mesures fiscales, à l'identique des mesures énergétiques ou en étant intégrées dans les dispositifs correspondants ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
Est-ce qu’un avis d’hydrogéologue agréé est nécessaire pour la réalisation de puits d’infiltration au sein de PPR, PPE ou BAC Grenelle ? Publié le 28/12/2021 - Mis à jour le 28/12/2021 - Lire la réponse
En cas de carence du titulaire pour calculer la révision du prix prévue au marché, les collectivités acheteuses ont-elles l'obligation d'effectuer ces calculs? Publié le 03/12/2021 - Mis à jour le 03/12/2021 - Lire la réponse
Les nouveaux taux de TVA "gestion des déchets des ménages" sont-ils applicables aux prestations relatives aux boues d'épuration ? Publié le 02/12/2021 - Mis à jour le 02/12/2021 - Lire la réponse
Combien de temps est valable le contrôle des raccordements au réseau public de l’assainissement collectif ? Publié le 02/12/2021 - Mis à jour le 02/12/2021 - Lire la réponse
Le maire peut-il refuser de délivrer un permis de construire au motif que le projet prévoit une alimentation en eau potable par un forage privé ? Publié le 01/06/2017 - Mis à jour le 25/11/2021 - Lire la réponse
Un forage à usage domestique pour l’alimentation d’une construction projetée peut-il être situé sur la propriété privée d'un tiers ou faut-il nécessairement que le forage soit situé dans l'emprise du projet? Publié le 22/01/2013 - Mis à jour le 25/11/2021 - Lire la réponse
Qui peut diriger la négociation des offres dans les procédures de concessions de services publics ? Publié le 29/10/2021 - Mis à jour le 29/10/2021 - Lire la réponse