Est-il possible d’installer un dispositif d’ANC en zone inondable d’un PPRI ?

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L’autorité en charge de l’urbanisme a la possibilité de s’opposer à un projet de construction (construction neuve ou plus généralement travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme) qui ne respecte pas les prescriptions du PPRI, y compris dans le cas où le dossier de demande d’autorisation contient l’attestation du SPANC relative à la conformité du projet d’ANC.

Il revient donc à cette autorité en charge de l’urbanisme, et non au SPANC, d’appliquer la règlementation relative au PPRI. En effet, le SPANC est uniquement chargé de contrôler l’application de la règlementation relative à l’ANC, il n’intervient pas en matière de droit de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire.

En conséquence, lorsque le SPANC contrôle un projet d’ANC situé en zone de PPRI, il établit son rapport uniquement sur la base de la conformité du projet par rapport à la règlementation applicable en matière d’ANC.

Il ne tient pas compte des règles spécifiques du PPRI.

D’un point de vue technique, il n’est pas interdit de réaliser un ANC en zone inondable et de surélever le système de traitement pour faire en sorte de maintenir un niveau suffisant en cas de crue. Le tertre d’infiltration est le système adapté lorsqu’une nappe est trop proche de la surface du sol (annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié), certaines filières agréées peuvent également être installées dans un contexte de sol difficile. 

Toutefois dans ces deux cas, un aménagement de la parcelle doit être envisagé (terrassement de la parcelle) en fonction du niveau des hautes eaux, aussi il est recommandé que le propriétaire fasse réaliser une étude particulière afin de s’assurer que le projet est techniquement possible et au SPANC de s’assurer de l’adaptation de l’installation  à l’inondabilité du terrain.

En revanche comme indiqué ci-dessus, il faut voir ce qui est précisé dans le PPRI et alerter le propriétaire sur l’éventualité d’un refus de permis de construire.

NB : Les réhabilitations d’ANC, dans des zones où les immeubles d’habitation sont existants et classés en zone inondable, sont réalisées et autorisées par les SPANC.
 

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