Que doit répondre le SPANC à une demande de contrôle d’un projet de conception d’un ANC pour une caravane implantée sur un terrain non constructible ?

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L’installation d’une caravane (hors résidence mobile des gens du voyage) pour une période supérieure à trois mois par an (consécutifs ou non) est soumise à déclaration préalable en application du d) de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme ou R.421-9 (HLL supérieures à 35 m2) (jusqu'à 6 caravanes - Permis d'aménager...

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