L'exercice de son droit de retrait constitue-t-il une obligation pour le salarié/agent ? Publié le 12/07/2021 - Mis à jour le 12/07/2021 - Lire la réponse
Les travaux de construction réalisés par le service public d'eau ou d'assainissement sont-ils soumis à l'assurance obligatoire dommage-ouvrage ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
Les malfaçons sur les réseaux d'assainissement relèvent-elles de la responsabilité décennale des constructeurs ? Publié le 26/06/2021 - Mis à jour le 26/06/2021 - Lire la réponse
En cas de démembrement du droit de propriété, qui doit payer les travaux de raccordement au réseau public d’assainissement nouvellement créé ? Publié le 18/09/2019 - Mis à jour le 21/07/2020 - Lire la réponse
Les bouches d'égout et les avaloirs relèvent de la compétence assainissement pluvial ou de la compétence voirie ? Publié le 28/06/2017 - Mis à jour le 24/09/2019 - Lire la réponse
La capacité insuffisante de la station d’épuration peut-elle justifier un refus de permis de lotir ou de construire ? Publié le 08/02/2019 - Mis à jour le 08/02/2019 - Lire la réponse
La PFAC peut-elle être recouvrée en cas d'extension du réseau public à une zone déjà assainie par un système "semi-collectif" ? Publié le 14/11/2018 - Mis à jour le 14/11/2018 - Lire la réponse
Doit-on accepter un raccordement au réseau d'assainissement d'une caravane installée à demeure et non autorisée et recouvrer la PFAC ? Publié le 18/05/2018 - Mis à jour le 18/05/2018 - Lire la réponse
Une piscine municipale rejetant une partie de ses eaux usées (après traitement) dans le réseau séparatif d'eaux pluviales est-elle soumise aux redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte ? Publié le 02/05/2018 - Mis à jour le 02/05/2018 - Lire la réponse
Est-il possible d'instaurer une redevance d'assainissement pour les eaux d'exhaure ? Publié le 18/01/2018 - Mis à jour le 18/01/2018 - Lire la réponse
