Questions/Réponses : Assainissement collectif

Le budget général de la collectivité peut-il être financé par l’excédent du budget annexe assainissement collectif?

Quel taux de TVA s'applique à la partie privative des travaux de raccordement d'une habitation au réseau public d'assainissement collectif ?

Lorsqu’un particulier, non soumis à l’obligation de raccordement, souhaite effectuer à sa charge les travaux d'extension en domaine public pour se raccorder au réseau, que peut/doit faire la commune ?

Un vidangeur agréé a été surpris en train de déverser un effluent dans le réseau d’assainissement collectif. Que peut faire la collectivité en charge du SPAC pour mettre le vidangeur face à ses responsabilités?

Une station de lavage de voiture s'alimente en eau via la récupération d'eaux pluviales et rejette les eaux usées dans le réseau public d'assainissement collectif. Comment facturer la redevance?

Une station d’épuration peut-elle être implantée en zone inondable ?

Un bassin tampon enterré et recouvert de terre végétale enherbée est construit sur une parcelle attenante à l’ancienne station d'épuration, des reculs d’implantation doivent-ils être respectés vis-à-vis des tiers ?

Un garagiste souhaite ajouter une station de lavage à son activité actuelle. A quelle(s) autorisation(s) et procédure(s) est-il soumis ?

Une STEP doit être édifiée sur un terrain attenant à une zone dans laquelle une opération de déminage a été nécessaire. Le maître d’ouvrage a-t-il l’obligation juridique de procéder à une prospection sur ce terrain?

Existe-t-il une réglementation imposant un point d’eau sur les lagunages pour des questions d’hygiène du personnel notamment?