Est-il possible de convoquer les membres du conseil municipal autrement que par un courrier envoyé à leur domicile (notamment par le dépôt de la convocation dans une case qui leur est réservée à la mairie) ?
Non, sauf si le conseiller municipal a fait le choix d’une autre adresse.
Le Conseil d'État a considéré que la méconnaissance de ces règles est de nature à entacher d'illégalité les délibérations prises par le conseil municipal alors même que les conseillers municipaux auraient été présents ou représentés lors de la séance (CE, 9 mars 2007, req. N° 290687).
Réponse ministérielle, Question n° 01713, JO Sénat 25 octobre 2007