Le délai de convocation des membres de l'assemblée délibérante peut-il être réduit en cas d'urgence?

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Oui.

Le principe est le suivant :

  • Dans les communes de moins de 3500 habitants (et les EPCI ne comprenant aucune commune de 3500 habitants et plus), le délai de convocation des membres de l'assemblée délibérante est d'au moins 3 jours francs (art.L.2121-11 du CGCT) ;
  • Dans les communes de 3500 habitants et plus  (et les EPCI comptant au moins une commune de 3500 habitants et plus), le délai de convocation des membres de l'assemblée délibérante est d'au moins 5 jours francs (art.L.2121-12 du CGCT).

Néanmoins, en cas d'urgence, le délai peut être réduit par le maire/président, sans pouvoir être toutefois inférieur à 1 jour franc.

Le maire/président rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal des motifs ayant justifié l'abrégement du délai de convocation.

L'assemblée délibérante doit alors se prononcer sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Ont été reconnues comme situations d'urgence justifiant la réduction du délai de convocation :

  • vote du budget devant intervenir avant la date imposée par le respect du délai légal de principe de convocation ;
  • proximité des élections régionales ;
  • proximité du délai d'appel d'un jugement notifié à la commune.

(CAA Versailles, 3 mars 2011, Commune de Nozay, n°09VE03950 : "Le règlement intérieur de la commune ... ne peut légalement permettre, même en cas d'urgence et d'accord de l'ensemble des conseillers présents, l'ajout d'un point à l'ordre du jour lors de l'ouverture de la séance du conseil municipal").

 

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