Quelles sont les règles d'établissement d'un Comité de Pilotage (COPIL) ?

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De manière générale les COPIL, Comités Techniques (COTECH), et autres comités de suivi sont des organes opérationnels « ad hoc », dont les modalités de constitution ne sont pas prévues par des textes.

Le comité de pilotage est un groupe de travail chargé de veiller au bon fonctionnement d'un projet et une structure décisionnelle, relais de la volonté politique de la Collectivité. Il va impulser la dynamique à l'ensemble des acteurs. 

Il est généralement constitué d'un élu, d'un représentant d'un service, d'une direction, d'un secteur de...

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