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La directive 91/676CEE du 12 décembre 1991 ou directive nitrates, vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les [...]
Une note technique du 24 mars 2022 précise la liste des micropolluants à considérer pour le suivi dans les eaux usées [...]
Le ministère en charge de l'environnement ne peut qu'encourager les démarches visant à une meilleure gestion des [...]
Plus de 110 000 molécules telles que les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou [...]
L’article L.2224-7 du CGCT, définit ainsi la compétence eau potable :
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Le décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées [...]
L'épandage des boues issues du traitement des eaux usées sur les sols agricoles est encadré par les articles R.211-25 [...]
Les communes et leurs groupements exerçant la compétence en matière de distribution d’eau potable doivent en principe - [...]
Concernant le contrôle de la qualité de l'eau, il faut souligner que l'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire [...]
Comme prévu initialement dans le 11ème programme, les seuils plancher et le montant minimum des avances sont modifiés à [...]