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125 résultats pour votre recherche "actions" page : 9 / 13
La DRAAF et la DREAL de Normandie viennent de publier sur leurs sites deux arrêtés concernant :
Le programme d'actions [...]
Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte [...]
Après la découverte d'un rapport d'avril 2017 - non publié - du CGEDD sur la question des eaux pluviales [...]
Le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai [...]
Aux termes de l'article L.2224-8 II du CGCT (modifié par la loi Climat du 22/08/2021) le Service Public de l'Assainissement Collectif [...]
La dématérialisation des procédures de passation des marchés est une obligation juridique.
L’article 22 de la [...]
Après l’adoption de la proposition de loi à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 30 novembre, et [...]
Marc FESNEAU, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre dernier une proposition de loi à [...]
La leptospirose est l’une des premières zoonoses mortelles dans le monde.
On compte 1 million de leptospiroses sévères [...]
L’arrêté du 24 août 2017 modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes [...]