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1121 résultats pour votre recherche "les" page : 73 / 113
PRINCIPE : Permis de construire
(art.L.421-1 et R.421-1 du Code de l'urbanisme)
Les constructions, même ne comportant pas de [...]
L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance la troisième édition de l'appel à projets réalisé dans le [...]
Les demandes d'inscription à la programmation des subventions pour 2018 doivent être envoyées au Département au plus [...]
Le Gouvernement a diffusé le 14 juillet dernier une instruction du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes [...]
A titre liminaire, il convient de rappeler que les pouvoirs ne sont pas comptabilisables pour le calcul du quorum (art.L.2121-17 du CGCT) et un [...]
Les procédures des marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 euros HT, [...]
Le décret n°2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités [...]
Le plan Ecophyto II, publié le 26 octobre 2015, prévoit que soient lancés chaque année des appels à projets [...]
Le Ministère de la transition écologique a publié le 26 juin dernier une note technique relative à la caractérisation des [...]
Les sénateurs Henri Cabanel (PS, Hérault) et Joël Labbé (Ecologiste, Morbihan) ont décidé d’organiser [...]