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Il existe deux types de consultations de l’Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations [...]
La responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas de non mise en conformité des installations d’ANC par les [...]
Non.
Les juges du fond l'ont rappelé dans un arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 13 février 2012 (CA Riom, 13 [...]
L'habitation est reliée via une canalisaiton privée au collecteur d'eaux usées situé sous la voie publique.
Ce [...]
Oui.
Un syndicat intercommunal qui n'exerce aucune activité depuis au moins deux ans peut être dissous par arrêté [...]
Un forage abandonné constitue un point fragile qui, s’il n’est pas correctement abandonné, peut être à [...]
Le règlement du plan local d'urbanisme peut prévoir qu'une zone sera alimentée en eau potable soit par le réseau [...]
Non.
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées sur la base des règles d'urbanisme et sous réserve des [...]
Oui, dès lors que l'arrêté préfectoral prononçant le retrait de la commune n'est pas encore [...]
Non, sauf clause expresse le la convention de délégation de service public lui conférant un caractère [...]