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Impacts de la loi Climat et Résilience sur les marchés publics
La loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 impacte le champ de la Commande publique. NB : Le présent article ne prend pas en compte les règles spécifiques aux marchés publics de défense et de sécurité. Sur les [...]
Lire la suiteContrôle en cas de vente d'immeuble d'habitation
Dans le cadre de la vente d'un immeuble à usage d'habitation, le Code de la Santé Publique (art.L.1331-11-1, renvoyant à l’article L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation) n'aborde que deux cas : l'assainissement non [...]
Lire la suiteInformation du SPAC par les notaires en cas de vente d'immeubles
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 63) introduit l'obligation pour les notaires d'informer le SPAC en cas de vente d'immeubles raccordés au réseau d'assainissement collectif mais uniquement pour les immeubles situés dans [...]
Lire la suiteInformation du SPANC par les notaires en cas de vente d'immeubles
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 63) introduit l'obligation pour les notaires d'informer le SPANC en cas de vente d'immeubles. Cette obligation concernant les ventes ANC est entrée en vigueur le 25 août 2021 sur tout le territoire [...]
Lire la suiteCartes d'identité des animateurs BAC
Vous trouverez sur cette page les "cartes d'identité" des animateurs BAC du 76 avec leurs coordonnées, leur territoire d'action, leurs compétences et d'autres informations pertinentes ! BERNEVAL Adélaïde (SBV Cailly Aubette Robec) BETTE [...]
Lire la suiteREX : Protéger les zones à enjeux en travaillant l’aspect foncier
Caux Seine Agglo (76) a entrepris depuis 2009 un travail sur le foncier sur certaines Aires d’Alimentation de Captages (AAC). Soutien collectif Cela a été le cas du BAC de Norville sur lequel la collectivité met en place un soutien collectif. L’objectif est [...]
Lire la suiteElaborer une stratégie foncière pour la protection de la ressource
La stratégie foncière est un document support pluridisciplinaire. Elle permet aux collectivités qui ont des enjeux environnementaux nécessitant des moyens d’actions fonciers de les mettre en place de manière pertinente, efficace et [...]
Lire la suiteVoici la carte des animateurs de Bassins d'Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Cette carte sera amenée à évoluer dès que nécessaire.
Lire la suiteRécupération d’énergie dans les réseaux d’eau potable : Retour d’expérience du SMPGA (50)
Aujourd’hui, produire une énergie verte est devenu une priorité pour tous afin de pouvoir continuer à subvenir à nos besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Nous pensons donc [...]
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